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2. Liens vers des sites Web de tiers
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Liens vers le didactic-pilot
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ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre le Didactic-Pilot et le créateur du lien
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ne doit pas utiliser les logos ou habillages du Didactic-Pilot sans le consentement écrit préalable des responsables du Didactic-Pilot.
ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi
doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande des partenaires du Didactic-Pilot souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l'existence du lien.
3. Droits d’Auteur / Propriété intellectuelle
Les auteurs s’appliquent à respecter dans toutes les publications les droits d’auteurs des images, graphiques, matériel audio, vidéos et textes et d’utiliser leurs propres images, graphiques, matériel audio, vidéos et textes ou d’avoir recours aux images, graphiques, matériel audio, vidéos et textes en licence libre.
Tous les noms ou marques mentionnés dans le cadre de l’offre Internet et, le cas échéant, protégés pas des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions légales de la loi en vigueur et des droit d’auteurs. La mention seule de marques ne permet pas conclure qu’elles ne sont pas protégées par des droits de tiers.
Le droit d’auteur pour des textes publiés produit par les auteurs eux-mêmes, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, est entièrement réservé aux auteurs des pages respectives.
L'intégralité de ce site, www.didactic-pilot.eu, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
4. Informations nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers (à voir en fonction des sites)
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues
Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit, en vous connectant à votre compte d’utilisateur.
5. Validité juridique de cette Exclusion de Responsabilité
Cette Exclusion de Responsabilité est a considérée comme une partie du service Internet qui vous a conduit sur cette page. En cas où des parties ou certaines termes dans ce texte ne correspondent pas ou ne correspondent plus ou pas entièrement à la loi en vigueur, ceci n’a aucun impact sur les autres parties du document et leur contenu
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